Le prêt hypothécaire passé à la loupe

Un prêt hypothécaire est un crédit immobilier qui se rapporte à une hypothèque. Cela signifie que le créancier peut se couvrir par le bien nanti (hypothéqué) en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans la majorité des cas, la contraction d’un tel crédit a pour but de financer un projet immobilier. Le bien sert ainsi de garantie aux yeux du prêteur. Cependant, si le débiteur a d’autres objectifs de financement importants, il lui est possible de miser sur ce type de crédit. Qu’est-ce que ce prêt ? Quels sont ses avantages ? Ses inconvénients ? Que faut-il retenir du crédit hypothécaire ? Toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Prêt hypothécaire : de quoi s’agit-il ?

Un prêt hypothécaire est un financement accordé par un établissement bancaire à un particulier ou à un professionnel. Cela signifie qu’un bien immobilier au nom du propriétaire est mis en gage. Au cas où il y a un souci au niveau du remboursement, la banque sera donc en mesure de saisir le bien afin de mettre celui-ci aux enchères. L’objectif est alors de solder un emprunt précédemment réalisé. Au même titre que les autres crédits immobiliers, il est possible de demander un rachat de crédit hypothécaire si d’autres prêts sont en cours.

Il faut aussi savoir que ce type de financement peut porter sur plusieurs biens et peut être accordé quel que soit le projet. La seule condition est que l’emprunteur soit le propriétaire du logement ou du local mis en gage. En ce qui concerne son fonctionnement, cela s’apparente à celui d’un crédit immobilier classique. On a donc :

  • l’établissement du crédit par rapport au montant en accord avec la valeur du bien nanti,
  • la définition de la durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 30 ans,
  • la mise en place d’un calendrier d’amortissement.

Sur ces aspects, les procédures sont pratiquement similaires aux autres types de prêts immobiliers. En revanche, le taux d’un prêt hypothécaire peut être fixe ou variable. Il est également possible de rembourser le crédit de manière anticipée. Enfin, le montant qui sera octroyé au client sera plus ou moins proportionnel à la valeur de son bien immobilier.

Quels sont les avantages du prêt hypothécaire ?

Les avantages d’un prêt hypothécaire sont nombreux par rapport aux autres systèmes d’emprunt traditionnels.

Un crédit facile à obtenir

Avec un prêt hypothécaire, les banques misent sur une valeur de sûreté. En effet, peu importe la situation, ils ont l’assurance de se faire rembourser, d’une manière ou d’une autre. Du côté de l’emprunteur, il n’y a plus besoin d’avoir un apport personnel ou de gros revenus. En outre, s’il fait partie de ceux dont les prêts classiques sont souvent refusés, il peut toujours profiter d’un crédit hypothécaire. Pour les seniors par exemple, il existe le prêt hypothécaire conventionné.

Un crédit pouvant être utilisé pour financer différents projets

Contrairement à ce que l’on peut croire, un prêt hypothécaire n’est pas uniquement destiné à financer un bien immobilier. Il peut aussi être utilisé dans un projet d’acquisition d’un bien de consommation, par exemple. Ce type de crédit fonctionne comme un crédit immobilier. Néanmoins, son principal atout réside dans le taux d’intérêt. En effet, ce paramètre reste beaucoup plus bas que celui d’un crédit à la consommation. De plus, si faire un emprunt pour l’achat d’un bien à destination locative est l’objectif, des avantages sur le plan fiscal sont à la clé.

Un prêt sécurisé

Il faut noter que le crédit hypothécaire est encadré d’une part par la loi et d’autre part par les banques et les courtiers. Dans le cadre légal, l’hypothèque est régie par les articles 2413 à 2424 du Code civil. L’acte ainsi réalisé est enregistré par un notaire. Les établissements financiers, quant à eux, sont tenus d’informer leur clientèle des modalités du prêt.

Quels inconvénients pour cette opération ?

Bien que le prêt hypothécaire dispose d’atouts non négligeables, il présente malheureusement son lot d’inconvénients. Le premier est que la procédure requiert des frais qui ne peuvent pas être compressés. On peut par exemple citer :

  • les émoluments du notaire par rapport à la rédaction de l’acte,
  • la taxe liée à la publicité foncière obligatoire,
  • le salaire du conservateur,
  • les frais annexes qui correspondent aux bordereaux hypothécaires,
  • les copies exécutoires ainsi que les autres documents officiels.

La somme à payer peut donc facilement grimper, ce qui sera assez coûteux. De même, il faut savoir que le remboursement anticipé entraîne des frais. Il s’agit de la mainlevée d’hypothèque. Sans oublier le risque de perdre la propriété, même s’il ne s’agit que d’un dernier recours.

Le prêteur réalisera une vente aux enchères pour son propre profit. Enfin, au cas où le bien en question est mis à la vente avant la fin de l’emprunt, il faut aussi prévoir des frais. Bien entendu, ce ne sera pas le cas si la transaction se déroule à moins d’un an de la dernière échéance du crédit.

Prêt hypothécaire : que faut-il retenir ?

D’autres éléments sont à prendre en compte concernant un prêt hypothécaire. Pour une PME, par exemple, l’obtention des crédits gagés sur des actifs commerciaux. Autre chose, les crédits de ce type peuvent être restructurés. Cela signifie que la banque peut racheter les financements en cours de sa clientèle.

L’objectif est de les remplacer par un prêt unique doté d’un plus faible taux, mais assorti d’une durée d’amortissement rallongée. Une telle opération permet de faire correspondre le taux d’endettement et la capacité de remboursement. Il faut savoir que cette procédure de restructuration de dettes s’accorde entièrement avec une nouvelle hypothèque.

Par ailleurs, outre les usages conventionnels de cet emprunt, il est possible de l’utiliser pour financer un apport en compte courant d’associé. Son usage est aussi idéal dans le but de rembourser un compte courant de SCI. On peut également en avoir besoin afin de procéder au remboursement d’une dette fiscale, professionnelle ou familiale.

Les démarches d’obtention d’un prêt hypothécaire durent généralement six semaines entre le dépôt de dossier et l’octroi des fonds. Aussi, l’examen du bien par la banque se résume par une visite et une estimation par un expert. En parallèle, le notaire effectuera la vérification de l’état hypothécaire du bien auprès du service de publicité foncière.

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