Projet immobilier : 5 raisons d’appeler un avocat spécialiste en urbanisme

L’intervention d’un avocat urbaniste est primordiale dans tout processus de projet immobilier. En effet, sa maîtrise de la rédaction des contrats de bail, de la gestion des litiges locatifs, des règles concernant la péremption, du droit de l’urbanisme en général fait de lui le meilleur allié des promoteurs immobiliers. L’avocat urbaniste intervient notamment dans le montage juridique du projet de construction, dans la prospection du terrain, etc.

Appeler un avocat urbaniste pour analyser la situation juridique d’un terrain

Pour concrétiser tout projet de construction immobilière, la connaissance et l’analyse du statut juridique du terrain permettent de savoir si le terrain est constructible ou non. Un avocat en droit de l’urbanisme à Paris, c’est certainement celui qu’il vous faut pour mener à bien une telle enquête.

Généralement, l’avocat urbaniste se base sur des critères d’urbanisme légalement établis pour déterminer si oui ou non vous devez investir dans un projet de construction sur le site que vous avez choisi. S’il y a une certitude en la matière, c’est que la situation juridique ou le statut d’un terrain peut changer à tout moment. Un terrain dans une zone urbaine constructible peut changer de statut et devenir une zone non constructible et vice versa. Par ailleurs, la méconnaissance des réalités en matière de zonage des terrains peut vous amener à acheter un terrain classé ou protégé, un terrain destiné aux activités agricoles ou un terrain sur lequel il a été prévu une construction administrative. Donc, il vous faut appeler un avocat urbaniste au plus vite.

Pour défendre votre projet de construction immobilière

Il existe une multitude de situations qui requièrent pour le promoteur d’un projet immobilier le recours à un spécialiste en droit de l’urbanisme.  Il s’agit notamment des situations de recours contre un permis de construire. Toutefois, en sollicitant l’aide de l’avocat en urbanisme avant l’entame de toute opération, il vous aurait évité la survenance d’un conflit quelconque. Il aurait fait toutes les démarches légales à votre place et aurait rassemblé toutes les pièces et tous les documents administratifs. Donc, il s’occupera de toutes les démarches fastidieuses et longues pour éviter les erreurs, les omissions et les retards dans la demande du permis de construire et dans la programmation.

Lors de l’instruction de votre dossier, l’avocat urbaniste vous assistera et vous conseillera à chaque niveau. Il vous indiquera la conduite et les propos à tenir. Devant chaque type de protagoniste (architecte, vendeur, constructeur, etc.), il négociera et défendra vos intérêts pour que vous réussissiez votre projet immobilier. En réalité, son rôle fondamental est de sécuriser votre investissement immobilier. Donc, l’avocat urbaniste utilisera tous les arguments de fond et de forme, toujours dans le but de défendre vos intérêts.

Pour finir, on retiendra que l’avocat urbaniste est capable de vous représenter auprès de n’importe quelle instance impliquée dans la validation des projets immobiliers. Cela étant, qu’il s’agisse d’un permis de démolir, du refus d’un permis de construire, etc. Il étudiera les documents en vigueur et fera en sorte pour s’y conformer. Vers la fin, il mènera rondement sa plaidoirie pour convaincre ses vis-à-vis, puisqu’il maîtrise mieux que quiconque les enjeux du droit de l’urbanisme.

Appeler un avocat urbaniste pour contester une décision d’urbanisme

En tant qu’initiateur d’un projet de construction immobilière, vous disposez de deux voies de recours dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit du recours gracieux et du recours contentieux.

Le recours gracieux est encore appelé recours administratif ou recours à l’amiable. Le recours contentieux est, en revanche, un peu plus complexe et sera jugé dans un tribunal. Dans l’un ou dans l’autre cas, vous aurez besoin d’un avocat spécialiste des questions de l’urbanisme.  

Pour mener à bien un recours gracieux ou à l’amiable, il demandera à l’autorité qui a émis un refus de permis par exemple, de restituer l’autorisation de permis de construire. Le recours gracieux est une meilleure alternative qu’un procès au tribunal. Pour le solliciter, l’avocat devra rédiger une lettre écrite comportant, entre autres, les coordonnées du terrain litigieux, le numéro de l’autorisation d’urbanisation, l’auteur dudit recours, etc. La lettre de demande de recours gracieux retracera également le déroulé des événements qui ont conduit au litige portant sur la légalité d’un permis de construire. L’avocat urbaniste étant votre représentant légal, il peut signer cette lettre.

Le recours contentieux peut être utilisé lorsque la demande de recours gracieux n’a pas été acceptée. Précisons qu’après le rejet de la demande de recours gracieux, il ne devra pas s’écouler un délai de plus de 2 mois.

Pour analyser la conformité des travaux aux règles d’urbanisme

Appeler un avocat urbaniste garantit l’attestation de la régularité des démarches mises en place pour analyser la conformité des travaux de construction aux règles de l’urbanisme. Donc, l’avocat vous aidera à dresser un document légal appelé Daact (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.).

Donc, à la fin des travaux, le Daact est obligatoire aux titulaires d’une autorisation d’urbanisme, d’un permis de construire et qui ont fait une déclaration initiale de travaux. Il en est de même pour ceux qui ont reçu un permis d’aménager. Bien évidemment, lorsque votre bien immobilier fait l’objet d’un permis de démolir, vous n’avez aucune obligation légale de faire un Daact. En vous aidant à vous conformer aux règles en vigueur, l’avocat urbaniste sécurise ainsi votre investissement et votre projet contre toute forme de recours ou d’accusation.

La conformité des travaux aux règles d’urbanisme concerne le respect des règlementations thermique, par exemple. La conformité des travaux concerne également les règlementations en matière acoustique. C’est notamment le cas lorsque votre projet immobilier concerne des maisons superposées ou accolées, des habitations neuves, mais qui sont à usage individuel. L’accessibilité aux personnes handicapées est également un facteur de conformité aux règles d’urbanisme. Elle est prise en compte au plus haut point. Votre avocat urbaniste qui contrôle l’entrée et la sortie de tous les documents veillera à produire pour les soins de la mairie trois (3) exemplaires du Daact. Le dépôt du document se fait par lettre recommandée avec accusée de réception ou par voie directe.

Appeler un avocat urbaniste pour régulariser des travaux déjà réalisés

Il existe des millions de personnes qui ont construit et réalisé des projets immobiliers en tous genres, mais qui ont été identifiés comme illégaux par la suite. En faisant appel à un avocat, ce dernier fera une étude complète de régularisation de vos travaux. Donc, d’un point de vue juridique, l’avocat vous aidera à déterminer quoi faire pour corriger les erreurs déjà commises. Votre avocat urbaniste pourrait par exemple demander un permis de construire modificatif. Cela vous permettra de relancer les travaux de construction afin de rendre votre investissement légal.

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